ÉVALUATION DU RISQUE
INSTITUTIONNEL

PROTECTION DE VOTRE
POLICE D’ASSURANCE VIE

VIEWPOINT

2015 JUL 22

APERÇU

Au Canada, les polices d’assurance vie, y compris la valeur de rachat accumulée dans celles-ci, sont protégées en cas d’insolvabilité d’une compagnie d’assurance.

 

La plupart des Canadiens connaissent la protection offerte par la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) contre la perte des dépôts bancaires, jusqu’à concurrence de 100 000 $, en cas de faillite d’une institution financière.

 

Toutefois, peu d’entre eux connaissent la protection minimale de 85 % offerte aux assurés par Assuris en cas de faillite d’un assureur vie.

 

La présente chronique Point de vue explique comment et dans quelle mesure les assurés sont protégés par Assuris dans le cas peu probable de la faillite de leur compagnie
d’assurance vie.

Les opinions exprimées dans le présent bulletin sont strictement celles de Westward Advisors Ltd. Le bulletin n’est publié qu’à titre informatif et ne prodigue aucun conseil juridique ou fiscal.

Qu’est-ce qu’un risque institutionnel?

Un risque institutionnel est le risque qu’un assureur devienne insolvable et soit incapable de respecter son obligation de payer le montant d’assurance vie, y compris le capital-décès payable aux bénéficiaires et la valeur de rachat payable aux titulaires de police avant le décès.

Quel est le risque qu’un assureur devienne insolvable?

Le risque qu’un assureur canadien devienne insolvable est très faible. L’industrie est régie par le Bureau du surintendant des institutions financière (« BSIF ») et les assureurs sont tenus de maintenir d’importantes réserves pour s’acquitter de leurs obligations contractuelles.

 

Des assureurs canadiens ont-ils déjà fait faillite?

Il y a eu quatre faillites de compagnies d’assurance vie dans l’histoire canadienne : Les Coopérants (1992), La Souveraine Vie (1993), la Confédération Vie (1994) et l’Union du Canada (2012).

 

Qu’est-il arrivé aux polices?

Dans chaque cas, le BSIF est entré en jeu pour liquider l’assureur, et Assuris a protégé l’intérêt des titulaires de police. Toutes les polices ont été transférées à d’autres compagnies d’assurance vie canadiennes qui ont assumé les engagements liés aux polices. Les assurés de Les Coopérants et de la Confédération Vie ont conservé la totalité de leurs prestations. Les assurés de La Souveraine Vie ont conservé au moins 90 % de leurs prestations. Les assurés d’Union Vie ont conservé au moins 95 % de leurs prestations.

 

Qu’est-ce qu’Assuris?

Assuris est la société à but non lucratif chargée de protéger les assurés canadiens en cas de faillite de leur compagnie d’assurance vie au Canada. Chaque compagnie autorisée à pratiquer des opérations d’assurance vie au Canada est tenue de devenir membre d’Assuris. Assuris travaille de concert avec le BSIF et le liquidateur pour transférer les contrats de l’assureur insolvable à d’autres compagnies d’assurance vie. Assuris protège également la valeur des contrats dans l’intérêt des titulaires.

 

Quelle est la protection offerte par Assuris?

Pour les polices d’assurance vie universelle, Assuris garantit que l’assuré conservera au moins 85 % du capital-décès promis et au moins 85 % de la valeur de rachat. Au 31 décembre 2014, Assuris avait accumulé un fonds de liquidité de 114 millions de dollars pour soutenir une faillite et avait la capacité de lever des cotisations auprès des sociétés membres pour respecter sa garantie en cas de faillite d’une compagnie d’assurance vie.

Assuris est un atout important pour la gestion des risques auxquels font face les assurés qui cèdent leurs contrats en garantie de prêts, réduisant le manque à gagner au chapitre de la sûreté à au plus 15 % de la valeur du contrat.  

 

Pour obtenir de plus amples renseignements, rendez-vous sur le site : www.assuris.ca.

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